B contre la radiation prononcée par le conseil départemental, a confirmé la décision de radiation.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé du 31 mars 2016 portant radiation

1er décembre 2011 de la spécialité Structum 500 mg de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ; 2°) d'annuler l'arrêté interministériel du 30 septembre 2011 en tant qu'il porte radiation

Franck X..., la décision en date du 11 juillet 1990 par laquelle le délégué régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 janvier

l'arrêté du 16 juillet 1992 du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1993 dans le département des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'il concerne le pigeon ramier

tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre l'arrêté du 11 décembre 1984 par lequel le ministre de l'agriculture a prononcé, à compter du 28 novembre 1984, sa radiation

Considérant qu'aux termes de l'article L. 23 du code électoral : " L'électeur qui a été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions administratives désignées à l'article L. 17 (...) est

Dans ce cas, sa pension est versée au taux prévu pour le soldat jusqu'à sa radiation des cadres ". 2.L'article L. 4141-1 du code de la défense dispose que : " Les officiers généraux sont répartis en deux

du tableau d'avancement ; et, enfin, pour le troisième groupe : le retrait d'emploi et la radiation des cadres ou la résiliation du contrat. 4.

Saint-Germain-en-Laye (78100), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation

à ladite date. / En aucun cas le taux de l'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution

même que l'article L. 882 du code précité, relatif à la cessation de fonctions, ne prévoit pas expressément que la perte des droits civiques entraîne la perte de la qualité d'agent hospitalier et la radiation

X... contre ladite décision de radiation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 23 du code électoral : L'électeur qui a été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions administratives désignées à l'article

1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon ramier

X... étaient de nature à fonder une mesure disciplinaire de radiation, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'ait été suivie la procédure prévue par l'article 31 du décret susvisé du 23 mai 1975 relatif

CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE :"LORSQUE LE FONCTIONNAIRE OU LE MILITAIRE DETACHE OU MIS EN SITUATION HORS CADRE DANS UN EMPLOI CONDUISANT A PENSION DU PRESENT CODE A ACQUITTE JUSQU'A LA DATE DE SA RADIATION

Z..., CHEF DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, NOTAMMENT POUR PRONONCER LES RADIATIONS DE LA LISTE DES CHOMEURS SECOURUS ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'EN VERTU DE L'ARTICLE