la société Delphi Diesel Systems France Holding (DDSFH) un rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 5 900 712 euros portant sur une vente de biens d'équipement automobiles à la société Renault

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la régie nationale des usines Renault

REQUETES QU'ILS AVAIENT FORMEES CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A ANNULE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL REFUSANT A LA SOCIETE RENAULT

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Régie nationale des usines Renault, de la S.I. d'Epone et de la S.N.C.

Y... et autres et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Renault-Véhicules Industriels, - les conclusions de M.

Article 5 : Les demandes présentées par la commune de Sallanches et par la société Renault Automation sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Renault Trucks ne peut qu'être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Renault Trucks est

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Grand Renaud.

Sur le redressement en matière d'impôt sur le revenu consécutif à la réintégration d'une dette injustifiée inscrite au passif du bilan au nom de Renault Agriculture : 2.

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie. Article 2 : Le jugement des conclusions de l'appel en garantie de MM.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la clinique vétérinaire du Grand Renaud, dont le siège est chemin vicinal n° 1, à Saint Saturnin

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michel RENAUD DE X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Article 5 : La demande présentée par la société Renault Automation sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Renault France Automobiles, annulé le jugement du tribunal

JEUNESSE ET AUX SPORTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 1er avril 1996 le condamnant solidairement avec la société Renault

titre de provision, la somme de 258 581,14 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés, correspondant à la somme que les AGF avaient payée pour le compte de leur assuré, le bureau d'études Seri Renault

Renault Engineering dans l'expertise décidée le 2 octobre 1984 sur demande en référé de la commune de Colomiers, en Haute-Garonne, 2°) au maintien dans la cause de la société S.E.R.I.

Mohamed X... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault RNUR, - les conclusions de M.