besoins des consommateurs et, d'autre part, en évaluant son impact sur les conditions de circulation et de stationnement aux abords du site envisagé ; Considérant qu'après avoir affirmé que le projet risquait

plusieurs libertés fondamentales ; - l'absence de renouvellement de son récépissé de demande de carte de séjour porte atteinte à sa liberté d'exercer une activité professionnelle, son contrat de travail risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (...) aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés risquant

défense et de sécurité Ouest a refusé de l'autoriser à exercer l'activité privée envisagée, estimant, après avoir recueilli l'avis de la référente-déontologue de la police nationale, que cette activité risquait

service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant

service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant

service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant

fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 19 du code de l'industrie cinématographique ; Considérant que M. de Y... soutient, en troisième lieu, que la projection du film risquait

PREFET S'EST EGALEMENT FONDE SUR LES MOTIFS ENONCES AU CERTIFICAT D'URBANISME DELIVRE LE 2 FEVRIER 1975, SELON LESQUELS L'IMPLANTATION D'UN SUPERMARCHE EN PLEINE CAMPAGNE NE PARAISSAIT PAS OPPORTUNE ET RISQUAIT

TITRE PRINCIPAL SUR LE FAIT QUE LA VENTE SIMULTANEE DE MARCHANDISES NEUVES ET D'ARTICLES DIT "DE SECONDE MAIN", QUI ETAIENT EN REALITE DES VETEMENTS D'OCCASION VENDUS A DES PRIX RELATIVEMENT ELEVES, RISQUAIT

vocation à obtenir le bénéfice de plein droit d'un visa de long séjour ; que, dans ces conditions, la commission de recours a pu, sans erreur manifeste, retenir que le visa de court séjour demandé risquait

renouveler son certificat de résidence en qualité de commerçant aux motifs que les revenus tirés de son activité auraient été insuffisants et qu'en raison d'un retard dans le paiement de ses cotisations il risquait

magasins situés sur le territoire des communes limitrophes d'Aulnay-sous-Bois et au fait qu'ils proposent des produits concurrents de ceux du magasin "But", la fermeture de ce dernier le dimanche risquait