Z..., Roy de X..., A..., Y..., demeurant aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes, boîte postale n° 4, 65290 Juillan, et tendant à l'annulation de la circulaire n° 47 O36 du ministre des transports, en date du

les frais d'expertise: Considérant que les frais de l'expertise ordonnée par le Conseil d'Etat doivent être mis à la charge du département de la Creuse; Sur l'appel en garantie de la société routière ROYER

Vu la decision avant-dire droit en date du 30 janvier 1974, par laquelle, le conseil d'etat statuant sur les requetes presentees pour la societe anonyme "etablissements roy et fils, carrieres de la noubleau

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et de Me Vincent, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1977 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "DIFAMELEC-AU ROY DE X..."

ROY, demeurant ... ; M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SARL AUDE CAZENAVE et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Roy à Estrées Saint-Denis (60190) ; M.

en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juillet 1984 et 13 août 1984, présentés pour la COMMUNE DE METZ, par Maître Copper-Royer

SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 26 JUILLET 1965, A DECLARE LA COMMUNE DE FEREL RESPONSABLE DUDIT ACCIDENT, A SURSIS A STATUER SUR L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA COMMUNE CONTRE L'ENTREPRISE LE GOFF ET ROYER

impositions litigieuses, ordonné un supplément d'instruction en vue de rechercher s'il existait dans la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) au 1er janvier 1970 des immeubles similaires à l'hôtel du Roy

Roger X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre