tableaux de services dédiés au temps de travail des internes ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019, Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme des eaux minérales d'Evian - SAEME et de Me Vincent, avocat de M.

" ; Considérant que pour inciter les entreprises installées sur le site du Saut du Tarn à embaucher les employés licenciés de la société d'économie mixte de la SAEM, le Syndicat mixte a décidé d'accorder

constitue un faisceau d'arguments suffisants pour considérer que la maladie de Waldenström contractée par la patiente l'a été en service (...) " ; qu'enfin, dans une expertise du 8 juin 2009, le docteur Salze

dont l'activité génère des cendres résiduelles et autres résidus d'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères (REFIOM) ; qu'il a passé un marché avec la société allemande Kali und Salz

Autonome des Transports Parisiens a confié l'exécution conjointe et solidaire des travaux de gros oeuvre à un groupement de six entreprises constitué par la "société des entreprises de travaux publics Borie-Sae

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - et de Me Odent, avocat de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), - les conclusions de Mme Bergeal

industrielles, venant aux droits de la société Waste Management France et à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la société Eiffage Construction venant aux droits de la Société Auxiliaire d'Entreprise (SAE

septembre 2015, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour faute assimilable à une fraude ou à un dol, la société Eiffage Construction, venant aux droits de la SAEP

universités de l'AP-HP, chargé de suivre la procédure de recueil de l'avis de la CME, comportant l'indication suivante : " Je me permets d'attirer votre attention sur cette candidature, comme vous le savez

réalisation d'une charpente métallique et des appareils d'appui et, d'autre part, d'un groupement solidaire, pour les ouvrages de génie civil, comprenant la société GFC Construction et la société Bories SAE

Feschotte-Desbois, avocat de la société OPH Lille Métropole Habitat, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Norpac, de la société Eiffage Construction Nord venant aux droits de la société SAE

DESTRUCTION D'ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE (SIDOMPE), qui exploite à Thierval-Grignon (Yvelines) une usine d'incinération de déchets ménagers, a conclu avec la société allemande Kali und Salz

Vu la procédure suivante : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la retenue à la source et des pénalités

En deuxième lieu, en estimant que le préjudice subi par la RTM au titre de la mauvaise exécution du marché à la suite du dysfonctionnement du système " MID SAE " s'élevait à 30 000 euros, la cour, qui

./ Par ailleurs, comme vous le savez, le Parlement a adopté le projet de loi de finances pour 2009, qui prévoit une dotation de 450 M€ afin de compenser la perte de recettes commerciales liée à la suppression

Delion et Saey, employés d'Amundi, et de M. B, pour des opérations sur le FESX réalisées entre le 26 mai et le 24 juillet 2015.

Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais