Alireza X..., demeurant n ..., Park Saei, Valieasr Ave à Teheran - Iran (14347) ; M.

Saci B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 novembre 2018 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande

des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension fondée sur l'article L. 243 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité d'ayant cause de son mari Safi

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES, dont le siège est ..., représentée par son syndic, la société SAGI

Crédit immobilier de la Somme (SACIS), annulé "l'avis" du 3 mai 1989 par laquelle la chambre régionale des comptes de Picardie a refusé de constater la non-inscription au budget de la commune d'une dépense

complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE BETHUNE, dont le siège est 24, rue Sadi

Gironde s'est fondé, par une motivation suffisante, sur ce que les travaux à réaliser seraient de nature à compromettre les caractéristiques essentielles du milieu environnant et sur le motif que la SAFER

. - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL [SAFER]. - Droit de préemption - Conditions d'exercice - Absence d'opposition du commissaire du gouvernement dans un délai de 15 jours - Préemption

INTERCOMMUNALES ; Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES, dont le siège est 489, avenue Sadi

..., à Mme Z..., à Mme Marthe A..., à Mme 4..., à Mme Martine C..., à Mme Nicole D..., à Mme 5..., à Mme Sabine E..., à Mme Carole F..., à Mme Aline G..., à Mme Myriam H..., à Mme Claire I..., à Mme Safia

refusant d'abroger les clauses fixant les tarifs applicables aux usagers du service de téléphonie fixe en prison de la convention de délégation de service public du 11 mai 2007, par laquelle la société Sagi

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y... épouse Z..., demeurant Douar Safy à Mohammedia (Maroc) ; Mme Y... épouse Z..

maintenance d'appareils de détection et de mesure de taux d'alcoolémie, s'est vu délivrer, le 28 octobre 2011, un certificat d'examen de type n° LNE-22205 rev. 0 pour un éthylomètre portable dénommé " SAF'IR

le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, dont le siège est 112, rue Sadi

l'objectif poursuivi ; que l'urgence résulte de l'intérêt qui s'attache à l'usage d'appelants comme « oiseaux sentinelles » dans le cadre du réseau de surveillance de l'état sanitaire sauvage intitulé SAGIR

A...est professeur titulaire détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en poste au lycée français Sadi Carnot d'Antsiranana à Madagascar ; qu'en août 2007, il s'est séparé

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Saci, - les conclusions de M. Ph.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juillet 1988 par laquelle la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER