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342 résultats pour « Salmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006029

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Salim A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242879

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080048

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Salim X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 février 1997 présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838850

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sami X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104634

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Samir X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185047

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Samir X..., demeurant chez Y ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008097628

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198737

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Samir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481626

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

Sami A, élisant domicile chez Mme A, ..., et Mme Solange B épouse A, demeurant à la même adresse ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008229811

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144509

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493219.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Aux termes de l'article 1er de l'instruction n°30404/DEF/DPC/CRG/2 du 3 mars 1976 du ministre de la défense relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissant : " Certains

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871108

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Samir A, a, d'une part, annulé le jugement du 20 janvier 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et l'arrêté du 16 janvier 2006 du préfet de la Marne ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953029

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Samir X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008067054

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Samir Y... GARAS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216600

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Samir Abdellatif X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231425

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Samir X... Y, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007851721

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Sami X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008053492

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087333

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mohamed Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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SALMI, Farid

SIREN 978665990Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/09/2026

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Modifications diverses

SALMI, Idir, SALMI

SIREN 102904901Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

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Créations

SALMI, Mélissa, STEPHANIE

SIREN 903264539Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

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Créations

ZENNOUHI, Meriem, SALMI

SIREN 108952086Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Modifications diverses

Salmi, Souhail

SIREN 944745033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

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