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92 résultats pour « Sanim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601887

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

que l'état actuel du marché ne permet pas depuis 2007, face aux offres des bailleurs sociaux, de les louer à un prix compétitif, ainsi qu'une attestation en date du 6 février 2014 du gérant de la SARL Sani-Beaune

Source officielle
CE

8ème chambre

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CETAT:CETATEXT000038601888

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

actuel du marché ne permet pas depuis 2007, face aux offres des bailleurs sociaux, de louer les appartements à un prix compétitif, ainsi qu'une attestation en date du 6 février 2014 du gérant de la SARL Sani-Beaune

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646838

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041159

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Salim AM, à M. Philippe C, à M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936290

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Maoulana P, à Mme Salim Q, à M. Michangama R, à Mme Doirifia S, à M. H T, à Mme Ayouba U, à M. Anissi V S, à M. Kalihini W, à Mme Soifi X, à M. Chanrani Y, à Mme H Z et à M. Ali AA.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112601

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

Considérant que pour juger que la contamination des thermes de Rennes-les-Bains n'était pas imputable à la rénovation du système de " sanitation " réalisée par la société CEGELEC Perpignan sous la maîtrise

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Salim Y... la somme de 54 192 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1992, à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Flaxweiler, Frisange, Garnich, Heiderscheid, Hesperange, Kayl, Kopstal, Leudelange, Mertert, Mertzig, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Petange, Rambrouch, Remerschen, Remich, Roeser, Rumelange, Sanem

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041158

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M. Patrice H, à Mme Zoé AR, à Mme Claudine I, à Mme Monique AG, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928638

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

A..., à la société Simpar, à la société Sagim, à M. B..., à Mme G..., à M. I..., à M. J..., à M. C..., à M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Salim B, à M. Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036739783

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

thermale, les désordres survenus trouvent aussi leur cause dans des carences dans la conception des ouvrages, en particulier des réseaux de distribution internes à la zone de soins et du réseau de sanitation

Source officielle