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308 résultats pour « Senghor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411920

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238330

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008120551

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

NAIT SEGHIR, demeurant chez Mme Y... Nait Seghir ... ; M. Z...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258456

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374506

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191586

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juillet 2008 par laquelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005108

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B et de Me Le Prado, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005270

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006047

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations Me Brouchot, avocat de Mme Aïcha A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155530

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131864

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une circulaire du 19 janvier 2006, le garde des sceaux, ministre de la

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227978

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318047

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007062

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161174

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 54 RUE DIDEDOT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750717

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750722

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006075

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006355

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ GURDEBEKE, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259754

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle