Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif qui ont ete presentes pour le sieur serge gourrier et dame veuve gourrier agissant en qualite d'heritiers du sieur theophile gourrier, et enregistres au secretariat

X... la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979 et 1980 et des pénalités y afférentes, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Serge X... demeurant ... ; M.

. ; - le SYNDICAT DES TRANSPORTS DE VALEURS (SYTRAVAL), dont le siège est ... ; - la société AGENCE GENERALE DE SERVICE ET PROTECTION (A.G.S.P.), dont le siège est ... ; - la société A.G.

Serge XY..., demeurant ..., M. Jean XA..., demeurant ..., M. Michel XB..., demeurant ..., M. Bernard XD..., demeurant ..., M. Thomas XC..., demeurant ..., M. Louis XE..., demeurant ..., M.

de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050.

Vu la procédure suivante : La société Consus France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des objectifs de réduction de gaz à effet de serre : 3.

Cannes (06400), Jacques T demeurant 791, chemin du Pezou, CANNES (06400), Roger Q demeurant 311, chemin des Combes, Antibes (06600), Daniel I demeurant 338, chemin des Arums, Cannes-La-Bocca (06150), Serge

est dépourvue de valeur réglementaire ; qu'il appartient à l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE d'exercer son pouvoir d'appréciation sur chaque demande de

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; R E N D L'A V I S S U I V A N T : L'article 1469 du code général des impôts dispose, en son 3°, que la valeur locative entrant dans les bases de la taxe

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant que, d'apres l'article 256 du code general des impots, "les affaires faites en france sont passibles de la taxe sur la valeur

Embrun (05200) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction de la taxe à la valeur

Jean-Serge X... en date du 14 janvier 1986, enregistrée par erreur sous le °n 74 761, demandant des renseignements sur l'affaire précédente ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ;

lui a causé le décès de son époux, 2° condamne les HOSPICES CIVILS DE LYON à lui verser outre l'indemnité de 115 780 F déjà arrêtée par le tribunal une indemnité de 103 080 F au titre de la perte de valeur

Serge A, demeurant ..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 2003 ; M.

Mozart à Antibes (06600) ; la SOCIETE MARINELAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la requête de M. et Mme Serge