CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « Simonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036927186

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175692

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626676

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461061.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864452

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279266

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026342421

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

A, qui, en tant que gérant de la société Albéric Simonin, ayant son siège à Bruxelles, a perçu, au cours des années 1978 à 1981, des salaires déclarés et imposés en Belgique, a, au titre des mêmes années

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043623

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759107

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772898

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077311

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279264

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175680

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175685

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175743

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juillet 2020, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088192

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279267

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441913.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175689

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle