administratif de Grenoble n'a que partiellement fait droit à leur demande d'annulation de la délibération du 14 avril 1994 du conseil municipal de Margencel, approuvant la révision du plan d'occupation des sols

administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 juin 1992 par laquelle le conseil municipal de Nogent-sur-Marne a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

de Poitiers du 30 juin 1993 rejetant sa demande d'annulation de la délibération du 15 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Angoulême a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols

du date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1988 approuvant le plan d'occupation des sols

tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet des Vosges, annulé la délibération du conseil municipal de la commune en date du 18 février 1994 approuvant la révision du plan d'occupation des sols

juillet 1990 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Germigny l'Evêque en date du 24 février 1989 approuvant la révision partielle du plan d'occupation des sols

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la délibération du 25 juin 1993 du conseil de la Communauté urbaine de Lille, approuvant un plan d'occupation des sols

de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 21 décembre 1990 par laquelle le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a approuvé le plan d'occupation des sols

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas de déféré préfectoral ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol

tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1993 par lequel le maire d'Antibes a rendu public le plan d'occupation des sols

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 mai 1994 par laquelle la communauté urbaine de Lyon a approuvé le plan d'occupation des sols

de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération tant en ce qu'elle a refusé la modification du plan d'occupation des sols qu'en ce qu'elle a donné un avis favorable à la délivrance

siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre le plan d'occupation des sols

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 5 janvier 1990 du conseil municipal de Dinsheim approuvant la modification du plan d'occupation des sols

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Capd'Ail en date du 14 mars 1994 approuvant la modification de deux plans d'occupation des sols

des riverains de la Défense dite "village", annulé la délibération du 30 septembre 1991 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE COURBEVOIE a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

Cases d'Amont", d'autre part, la délibération du 30 juin 1992 par laquelle le conseil municipal a décidé de renouveler la mise en application par anticipation des dispositions du plan d'occupation des sols

dirigée contre la délibération en date du 10 mars 1994 du conseil municipal de Callian en tant que, par cette délibération, le conseil municipal a approuvé une modification du plan d'occupation des sols