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4 725 résultats pour « Stefanini-Coste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982210

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Ken Sao LEE X... et de la SCP Ryziger-Bouzidi, avocat de la commune de Bora-Bora, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007994824

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999851

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE CHAUFFAILLES et de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008001981

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008011482

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat de la SCI BARATEAU et de la SARL BARATEAU et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la ville de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961841

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964153

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008052266

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056467

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057367

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057444

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061871

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061945

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063140

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008066316

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996571

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056669

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION PAYSANNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925092

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat du GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES TRANSPORTS ROUTIERS DE FRANCHE-COMTE et de Me Cossa, avocat de la commune d'Orchamps,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961834

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057451

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle