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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 10 juillet 2024.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453843.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490347.20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, elles sont irrecevables au stade de la décision statuant sur la seule demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451895.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'exigence d'un degré de maturité d'au moins 6,2° Brix au stade de la récolte et d'au moins 9,5° Brix au stade de la commercialisation, imposée par les dispositions
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468145.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474372.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ce délai ne peut être utilement critiqué devant le juge de cassation qu'au stade de la contestation de la décision avant-dire droit. 11.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444254.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Aux termes de l'article 98 du règlement intérieur de l'ENM : " Une réunion de l'ensemble des magistrats maîtres de stage ayant suivi l'auditeur et du directeur de centre de stage permet un échange sur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022952329
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Stéphane A ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464478.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
rural et de la pêche maritime ne peut être octroyée qu'à l'occasion de la délivrance d'un permis de construire et après avis de la chambre d'agriculture concernée, lequel ne peut être sollicité qu'à ce stade
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452089.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dans ce cadre la commercialisation au stade de la production avec la qualité biologique pour les légumes : tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres est interdite entre le 21 décembre et
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511644
27 mai 2019
27 mai 2019
et un entretien de validation de stage, sous réserve des dispenses prévues par ce décret. ".
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488052.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
qu'un moyen tiré de l'incompatibilité du droit interne avec les principes de neutralité, d'égalité et de non-discrimination, garantis par le droit de l'Union européenne, soit déclaré irrecevable au stade
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445896.20220203
3 février 2022
3 février 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473809.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, et en particulier des mentions figurant dans la réponse aux observations du contribuable du 6 décembre 2013, que si l'administration a abandonné, à ce stade
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441001.20220819
19 août 2022
19 août 2022
de stage permet un échange sur 1'aptitude de 1'auditeur à exercer les fonctions judiciaires.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704081
28 juin 2019
28 juin 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M. Olivier BP, demeurant ... ; M. Boris BQ, demeurant ... ; M. Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:451798.20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'exploitation durable de cette espèce migratrice catadrome, se reproduisant dans la mer des Sargasses et grandissant dans les eaux douces européennes où elle passe en une dizaine d'années par trois stades
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470800.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
répartition des recettes en distinguant celles issues des cours dispensés par l'intéressé ou par des tiers prestataires au sein de son école de danse, celles issues des cours de danse qu'il dispense lors de stages
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038366673
11 avril 2019
11 avril 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public.
Source officiellePage 5 sur 9