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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604424
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604425
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604427
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604428
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604430
9 février 2011
9 février 2011
1991 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604431
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604432
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604433
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604435
9 février 2011
9 février 2011
1991 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604436
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604438
9 février 2011
9 février 2011
1991 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604440
9 février 2011
9 février 2011
décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 et régi par le Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604441
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604442
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604443
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604444
9 février 2011
9 février 2011
; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604445
9 février 2011
9 février 2011
1991 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604446
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604447
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604449
9 février 2011
9 février 2011
1990 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
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