X... d'après la différence, pour chaque exercice, entre, d'une part, les ventes augmentées des stocks à la clôture de l'exercice et, d'autre part, les achats augmentés des stocks à l'ouverture de l'exercice

Jean Y, viticulteur dans le département de la Charente, qui avait pris sa retraite en 1982, a procédé en 1990, 1991 et 1992 à la vente d'une partie des stocks d'eau-de-vie qu'il avait conservés après la

Ayant estimé que la différence de 277,30 hectolitres constatée entre le stock au 31 décembre 2004 déclaré par la contribuable et le stock reconstitué correspondait nécessairement à des ventes de vin non

: CONSIDERANT QUE, SI UNE ENTREPRISE QUI, COMME EN L'ESPECE, A OMIS D'USER DE LA FACULTE DE CONSTITUER DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE SES STOCKS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 39-1-5°

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 38 du code général des impôts, qui définit le bénéfice net imposable des entreprises industrielles et commerciales, les stocks

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient ..." ; que, par cours du jour à la clôture

ENTREPRISE CONSTATE QUE L'ENSEMBLE DES MATIERES OU PRODUITS QU'ELLE POSSEDE EN STOCK OU UNE CATEGORIE DETERMINEE D'ENTRE EUX A, A LA DATE DE CLOTU RE DE L'EXERCICE, UNE VALEUR PROBABLE DE REALISATION

mentionnant les pertes, et en relevant que ces documents avaient d'ailleurs été utilisés par le vérificateur dans sa reconstitution du stock théorique, la cour administrative d'appel n'a commis aucune

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A POUR L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DE 1971 LIMITE LA REINTEGRATION RESULTANT DE LA CONSTATATION DE L'IRREGULARITE DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DE STOCK

décision du 24 février 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en tant qu'elle octroie un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks

; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 5 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé à la société PHYTERON 2000 l'octroi de délais pour l'écoulement des stocks

François X... soutient que, dans l'appréciation, au 1er janvier de l'année 1977, de la valeur de la part des stocks de vin du groupement agricole d'exploitation en commun lui revenant, l'administration

POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2, LES STOCKS SONT EVALUES AU PRIX DE REVIENT OU AU COURS DU JOUR DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE, SI CE COURS EST INFERIEUR AU PRIX DE REVIENT" ; CONSIDERANT QUE, POUR

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient" ; Considérant qu'au cours de la vérification de comptabilité dont

, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des redressements en matière de bénéfices agricoles qui ont consisté à remettre en cause la valeur des stocks

S'agissant des produits en stock à la clôture d'un exercice, les dépenses non engagées à cette date en vue de leur commercialisation ultérieure ne peuvent, à la date de cette clôture, être retenues pour

ont été calculés par lui sous déduction d'une somme de 16 008 F corrélativement à la constatation d'une perte exceptionnelle correspondant, selon lui, à la taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les stocks

de viandes en cause, n'établit pas que celui-ci n'aurait jamais été sa propriété par la seule circonstance que ce stock était inscrit dans les écritures de bilan des établissements Royer à la date du