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91 résultats pour « Supini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026474476

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Cet établissement public est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale (...) " ; 3.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008113387

Page 5 sur 5

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Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

ainsi que, le cas échéant, les mesures de toute nature propres à garantir le respect de l'objectif fixé ; que ce même article, en son II, prévoit que les parties à chacune des conventions assurent le suivi

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445576

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE - A) CONGÉ PRONONCÉ POUR L'ENSEMBLE DES FONCTIONS - B) MAINTIEN DES PARTS UNIVERSITAIRE ET HOSPITALIÈRE DE LA RÉMUNÉRATION - 2) MESURE DE SUSPENSION EN CAS D'URGENCE [RJ1] SUIVI

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651308

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

. | - Consultation du Conseil d'Etat - Avis différent du projet soumis et de l'avis d'un organisme antérieurement consulté - Avis suivi - Régularité. | - ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508876

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Considérant, en quatrième et dernier lieu, que le placement en report d'imposition d'une plus-value réalisée par un contribuable, lors de l'apport de titres à une société qu'il contrôle, et qui a été suivi

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081812

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

suivre une procédure contradictoire (article 8 du décret du 28 novembre 1983) - Absence - Relations de l'administration avec ses agents (article 4 du décret) (1) - c) Administration ayant néanmoins suivi

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007871958

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Contractuels - Notion de licenciement - Résiliation d'un contrat suivi d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232648

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

certificat ou titre ou tout ensemble de tels diplômes, certificats ou autres titres : / - qui a été délivré par une autorité compétente dans un Etat membre (…) / - dont il résulte que le titulaire a suivi

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513340

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Le rachat par une société de ses propres titres en vue de la réduction de son capital social, suivi de cette réduction, est, par lui-même, sans influence sur la détermination de son résultat imposable.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680492

Admin. suprême

13 mars 1985

13 mars 1985

AGISSEMENTS ADMINISTRATIFS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROMESSES -Absence de faute - Délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation d'installation classée suivis

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007667322

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

.., ANCIEN MAGISTRAT, POUR UNE PERIODE NON RENOUVELABLE DE TROIS ANS, AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS, RELEVANT DU PREMIER GROUPE DU SECOND GRADE, DE JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, A ETE SUIVI

Source officielle