procuration ; que par suite, le grief tiré, sans autre précision, de ce que, dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Maré, la majorité des procurations auraient été admises sans présentation de leurs talons

Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M. Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M. Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M.

X... prétend que le vérificateur aurait conservé, à l'issue des entretiens qu'il a eus avec le requérant, partie de ses pièces comptables et des talons de ses chéquiers, il n'apporte aucune justification

UNE SEULE DECISION ; SUR LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS : CONSIDERANT QUE LE 12 JUIN 1972, LE PETROLIER "PORT TUDY", APPARTENANT A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , A D'ABORD TALONNE

dû être admises en déduction au titre des charges de la société dès lors qu'elles avaient un caractère professionnel et produisaient, à l'appui de leurs allégations, plusieurs pièces, notamment des talons

C... souffrait d'une ostéite du talon du pied droit, qui a nécessité plusieurs opérations et finalement l'amputation partielle de la jambe droite.

A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron

. ; la FEDERATION FRANÇAISE DE KANOË-CAYAK, dont le siège est Quai de la Marne BP 58 à Joinville-le-Pont (94340) ; la SOCIÉTÉ LE NAUTILE, dont le siège est Poggio di Tallano à Sainte-Lucie-de-Tallano (

Barbezieux (16300) ; - n° 134925, présentée par M. et Mme Claude XO..., demeurant Lorignac à Saint-Genis-Saintonge (17240) ; - n° 134928, présentée par M. et Mme Michel D..., demeurant Saint-Ciers-du-Taillon

X... prétend que le vérificateur, à l'issue des entretiens qu'il a eus avec lui, aurait conservé partie de ses pièces comptables et des talons de ses chéquiers, il n'apporte aucune justification à l'appui

Lucette XH..., Edouard G..., José XL..., Philippe H..., Blaise X..., Nazaire E..., Simon A..., Raymond C..., Clodomir Y..., Danis XO..., Marcel XY..., Parfait Talbot, ValèreMontout, Joël B..., Nordling

C...soutient que le taux anormalement élevé de procurations, représentant 20 % de l'électorat, soit 315 procurations pour 1 796 électeurs inscrits, révèle une fraude, et que les talons de procuration n'ont

Dans ce cadre, le domicile, situé à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), de M. B...

l'article R. 75 du code électoral : L'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur les volets et le talon