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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950788

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Thierry X... en qualité "d'ingénieur méthodes" pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er décembre 1992 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930533

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

septembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194974

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Thierry X ; Vu la demande, enregistrée le 13 mai 2003 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470274.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un arrêt n° 20TL02738 du 8 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Thibéry contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007806035

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté la demande de son fils Thierry dirigée contre la décision du 7

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889034

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Thierry X..., demeurant Maison Forestière de Sarreguemines, ... (57200) Sarreguemines ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197575

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Thierry X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034954958

Admin. suprême

16 juin 2017

16 juin 2017

commercial a autorisé la société Thiant à créer un ensemble commercial sur la commune de Thiant (Nord).

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903833

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934505

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Thierry X..., demeurant ... les Saint-Avold (57740) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941383

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Thierry Z..., demeurant à Vezezoux (43390) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906475

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284545

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

siège est 15 route du Vélodrome, Baie de l'Orphelinat BP 203 à Nouméa Cedex (98845) ; la SCI ULTRAMARIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA05455 du 1er mars 2010 par lequel la cour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008060728

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Thierry X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836652

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Thierry Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911910

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Thierry X... demeurant ... ; la commune de Muret et M.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Thierry E..., demeurant ..., l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN, dont le siège est ..., M. Rémy J..., demeurant 4, résidence de la Theullerie à Ris-Orangis (91130), M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007898389

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Thierry X... et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008005647

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698645

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Thierry DE X..., demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

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