Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de Mme Yvette Y..., - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "PIZZA VITTORIO", - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Hubert de X..., - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SMEG et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Office national interprofessionnel

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI PAULINE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association de défense et de protection

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Lucienne X, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat des époux LA ROSA, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Labo Industries", - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean Y, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE SAINT-BLAINE, - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ID TOAST, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Saint-Valéry-en-Caux et de la SCP

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales du recours tendant à l'annulation totale du jugement attaqué : Considérant

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de Mme Liliane Y..., - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE D'APT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Michel X, - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE OFIVAL et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Tendriade-Collet, - les conclusions

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATON DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-RAPHAEL, - les conclusions de M.