POUR L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES -Modification par décret de dispositions législatives intervenues avant 1958 en matière de réglementation de l'exploitation des voies navigables - Modification touchant

13 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 1984 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch

X... en appel touchant à la légalité des décisions attaquées ; Article ler : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

façon générale que l'agent, même si sa qualité de fonctionnaire n'y apparaît pas, soumette ses articles ou ouvrages préalablement à leur publication à son supérieur hiérarchique "si les sujets abordés touchent

réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l'objet d'une réimmatriculation qu'au vu du rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant

respecter les règles de distanciation physique ne fait l'objet d'aucune exception de temps ou de lieu et s'applique indifféremment des personnes, en deuxième lieu, les mesures telles l'interdiction de se toucher

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

administratif de Besançon que lui soient communiqués les procès-verbaux de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura ; qu'à la date de la présente décision, les opérations de remembrement touchant

protégées, édicté au bénéfice des sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest dans le cadre de la réalisation du centre commercial et de loisirs " Val B ", sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

TOUCHAIS, demeurant ... et Mme Renée X..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), et tendant dans le dernier état de leurs conclusions à ce que le Conseil d'Etat : 1°) - réforme le jugement du tribunal

Touchais, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Association de sauvegarde des intérêts de Saint-Martin-du-Touch, dont le siège est sis à Toulouse, département de la Haute-Garonne, ...,

EN DATE DU 26 FEVRIER 1974, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, STATUANT EN REFERE, A DECIDE DE LA FAIRE PARTICIPER A DES OPERATIONS D'EXPERTISES A LA SUITE DE MALFACONS TOUCHANT

. (…) / 6 (…) la partie d'origine offre au public des zones susceptibles d'être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités

SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-BONNET-DE-MURE ET SAINT-LAURENT-DE-MURE ; VU 2° SOUS LE N° 4524 LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DES RESSORTISSANTS TOUCHES

de l'audiovisuel (CSA) avait infligé à cette société le 7 juin 2017, consistant en une suspension pendant une durée d'une semaine de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l'émission " Touche

justice administrative : 1°) d'annuler les décisions de la direction des finances publiques de Martinique lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

l'intéressée aux membres du comité directeur fédéral et aux présidents des ligues régionales de la copie d'une lettre par laquelle elle mettait en cause la politique et les méthodes du comité directeur touchant