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87 résultats pour « Valérie CAVALIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

du Coin, Rue du Crêt de la Perdrix, B.P. 96, à Saint-Chamond (42402), la SOCIETE SOFAM, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE TARDY, dont le siège est 409, rue du Canal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928627

Admin. suprême

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4 avril 1997

4 avril 1997

Ozoir-la-Férrières, l'arrêté du 13 janvier 1994 par lequel le préfet de Seine et Marne a déclaré d'utilité publique les travaux d'établissement d'un collecteur d'eaux usées pour le raccordement des communes des Vallées

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007720

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetées et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer, tels

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911858

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction, par la société RTE, d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts d'environ 35 kilomètres de long, dite projet " P6 ", dans la vallée

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863368

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

servitudes, des travaux de construction, dits projet " P3 ", par la société RTE, consistant en la création d'une ligne électrique à 63 000 volts, en partie aérienne, en partie souterraine, dans la vallée

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

La pose des canalisations ou supports dans un terrain ouvert et non bâti ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir ".

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729269

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

X..., était recevable à agir par une seule requête à l'encontre de l'ensemble des héritiers ; Considérant que de nombreuses fuites ont été constatées à partir de septembre 1979 sur les canalisations de

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