du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a déclaré l'Etat responsable, à concurrence des deux tiers, des désordres affectant le réseau d'éclairage de la zone industrielle de Varennes-Vauzelles

administratif de Nice a suspendu l'exécution de son arrêté en date du 17 octobre 2000 autorisant la SOCIETE SUD-EST ASSAINISSEMENT à exploiter un centre de stockage de déchets ménagers au lieu-dit "Vallon

et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7/9 place de la gare, dont le siège est 3 avenue du Mesnil à La Varenne

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 12 mars 1980 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter 75 ha de terres sises à Varennes-en-Croix

décision du 3 mai 1984 par laquelle la commission d'aménagement foncier de Haute-Marne a statué sur sa réclamation relative au remembrement de ses terres situées dans la commune de Saint-Pérégrin-sur-Vannon

procédure suivante : Le préfet de l'Ardèche a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de de Vallon-Pont-d'Arc

Vu la procédure suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELYS, dont le siège est Boudarie CD 579 à Vallon-Pont-d'Arc

X..., architecte à Saint-Christophe-Vallon à Marcillac-Vallon 12330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

1985 accordant un permis de construire modificatif à l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise en tant qu'il autorise des modifications au portail donnant sur la place Omer Vallon

ET DU CROISEUR "MONTCALM" A LA SOCIETE DES CHANTIERS NAVALS VAROIS "LES ABEILLES" EST INTERVENUE EN VIOLATION DE L'ARTICLE L. 69 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET, D'AUTRE PART, QUE LE SERVICE DES DOMAINES

octobre 1988 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté sa demande, au motif que la commune de La Varenne

Noël X..., demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Christine Z..., demeurant Domaine de l'Aube à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Patrice C..., demeurant ..., M.

au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur de l'hôpital Sully-Eldin de Vallon-Pont-d'Arc

décision du 8 juillet 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial de Nevers autorisant la société Prestgimi à créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 12 100 m² à Varennes-Vauzelles

et tendant aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 110 788 ; Vu 15°) sous le n° 110 854, la requête enregistrée comme ci-dessus le 9 octobre 1989, présenté par la VARENNE

Bruno Z..., demeurant à Saint-Germain-le-Vasson (14190) ; M.

A à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand, le directeur de cette dernière a maintenu le placement à l'isolement dont M.