Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vernier, conseiller général de l'Aube, étaient qualifiés, le premier en sa qualité d'ancien fonctionnaire et le second en sa qualité de membre d'une chambre d'agriculture, pour être désignés comme membres

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de M. B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 10 avril et 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ATLANTIDE, dont le siège est Technopole Brest Iroise, site du Vernis

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de Mme

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral

A..., à M.Brunati, à MM. et Mmes B..., Achili, Duchêne, Demaret, Gauthier, Smith, Magne, Brajou, Landrodie, Verdille, Avilesse, Bouyer, Lavaud, Dazin et au ministre de l'intérieur.

Y..., maître verrier, pour faire face au risque technique découlant des importants écarts de température affectant les vitraux qu'il avait fabriqués et posés dans une mosquée de Koweit City ; Considérant

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

complémentaire, enregistrés les 27 août et 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGEMAR, représentée par son directeur, dont le siège est 9, avenue Verdier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.