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2 090 résultats pour « Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008129372

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Victor Urbain X..., , et par M. Max Luc Y..., ; M. X... et M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364665

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 22 juillet 2009 en tant qu'il a établi un sens unique de circulation dans la partie de la rue Victor-Hugo

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024112

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Victor A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989422

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Victor-Marius X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985968

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1992 et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Victor X..., demeurant à Servigny

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755408

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

qu'il sera sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE MONTFERMEIL du 10 janvier 1990 décidant de suspendre toute fourniture sauf le chauffage aux écoles maternelles Victor

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705936

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Victor B..., demeurant à la Chapelle Glain Z... , - Mme Jeanne B..., épouse de M. X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , - Mme Albertine B..., épouse de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935819

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Victor Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455389.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2019, dans les rôles de la commune de Saint Victor

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729790

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Victor Y..., demeurant ... à Marseille 13013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613733

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

REQUETE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS VICTOR-MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668542

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

L'A MUTEE DANS L'INTERET DU SERVICE A TITRE PROVISOIRE POUR L'ANNEE 1978-1979 AU LYCEE VICTOR-HUGO A X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935776

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Victor X... Y... demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025367187

Admin. suprême

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Victor B, demeurant ... et Mme Zoé Sabine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847513

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

A...circulait à moto rue de la Liberté à Magny-les-Hameaux lorsqu'il a été percuté par un véhicule qui arrivait de la rue Victor Schoelcher par la droite. M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736256

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Croix-Valmer, Mme Veuve Marcel E... demeurant à La Crau, Immeuble Les Moineaux, Mme Z... demeurant immeuble Les Moineaux à La Crau, Mme Viviane E... demeurant à La Crau, Immeuble Les Moineaux, Mme Victor

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710994

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

VICTOR Z..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007866602

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Victor X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007932996

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

novembre 1988 par laquelle l'inspecteur d'académie de Lille a rejeté son recours hiérarchique tendant à l'annulation de l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil de l'école maternelle Victor

Source officielle