Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre,

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 255 du livre des procédures fiscales : "Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date limite de paiement et à défaut d'une réclamation

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Martin a refusé de lui communiquer

le 12 mai 2021, d'abroger l'arrêté interministériel du 30 juin 1948 portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Vincent A..., demeurant au lieu-dit "Licciola" à San-Martino-di-Lota (20200), Mlle Jeanne SIMONI demeurant 30, chemin de la colline Saint-Joseph, Bâtiment 7 à Marseille (13009), M.

DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES (A.D.B.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), Mme Martine

Vu la procédure suivante : La société Import Négoce International a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la Société Louis Dreyfus et de Me Vincent, avocat de l'Office National interprofessionnel des céréales ONIC , - les conclusions

MARTIN, demeurant au lieu-dit "La Petite Chaîne" à Vion - Sable-sur-Sarthe (72300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d'Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d'Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.