Boré, Xavier, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Y..., - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Emile X..., - les conclusions de M.

affaires sociales et de la solidarité du 4 mars 1986 rejetant leur demande de naturalisation, décision confirmée le 3 juillet 1986 par le rejet d'un recours gracieux ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite

Boré, Xavier, avocat de copropriété "Les jardins de Provence", - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les impositions à l'impôt sur le revenu que conteste M.

l'arrêté du 16 juin 2000 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision désignant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté et ladite

Boré, Xavier, avocat de la ville d'Hyères, - les conclusions de M.

fautes commises par la commune d'Haguenau en s'abstenant de le mettre à même de faire valoir dans les délais ses droits à une allocation temporaire d'invalidité, 2° condamne la commune à lui verser ladite

Xavier X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

X..., délégué du personnel ; - déclare légale ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CULOZ, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné ladite

administratif de Paris, statuant sur la demande de la société "Hôtel Paris Liège", a déclaré la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS totalement responsable des préjudices financiers et commerciaux subis par ladite

Boré, Xavier, avocat de M. André Jean Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres experts, - les conclusions de M.

François Xavier X..., demeurant ... ; M.

sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne, en date des 18 décembre 1981 et 10 mars 1982 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Xavier Delcros, avocat à la cour, dans l'intérêt de l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE DU TRACE

Boré, Xavier, avocat de M. et Mme René X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM. Emile et André Y..., - les conclusions de M.