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95 résultats pour « Xavier THOUVENIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308618

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674286

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société European Recycling Platform ; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427850

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DU ROVE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175685

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976465

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464470

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030465416

Admin. suprême

30 mars 2015

30 mars 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société SITA Ile-de-France, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441913.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861368

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435087

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205235

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Xavier Domino, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838037

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de l'ENTREPRISE COTTIN-JONNEAUX ; de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008169

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

José Y..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Getrafom et des sociétés André Juge et Albouy et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Somacar, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966261

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du Conseil national des barreaux, à Me Spinosi, avocat de la Fédération nationale

Source officielle