Yohann A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Jean X... demeurant ... à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Orgeval (78630) tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce contribuable a été assujetti, au titre des années 1971, 1972 et 1974, dans les rôles de la commune de La Roche-sur-Yon

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société French Wholesale Stores Fws.

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centre de distribution textiles.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Natixis ; Considérant ce qui suit : 1.

LE 15 JUILLET 1977 ; QUE, SI CELUI-CI PRETEND AVOIR ECRIT LE 12 AOUT 1977 AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON, PUIS LE 17 AOUT 1977 AU PREFET DE LA VENDEE, CES ALLEGATIONS NE SONT PAS CORROBOREES

Gérard X..., demeurant "les Fontenelles" à Dompierre-sur-Yon 85170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 29 novembre 1983 en

1997 et les intérêts des intérêts et d'autre part à supporter la charge des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang et du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, dont le siège est à l'Hôpital Sud à La Roche-sur-Yon (85026

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.