Le décret permet par ailleurs aux caisses de diversifier leurs placements et, notamment, de détenir une part plus importante d'actions, portée de 25 à 50 % de l'actif, à condition qu'elles investissent

de la police nationale.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2016 et le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'environnement, de l'énergie et

Vu 1°), sous le n° 69 617, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 juin 1985 et 14 octobre 1985, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 5 août 1994 et 30 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la COMMUNE DE BREUILLET (91650) ; la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 19 mars 1999, présentés pour M. Ignacio X...

l'arrêt du 6 octobre 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé contre ce jugement ; 2.

comme l'une des formes de l'action politique à raison de laquelle il soutenait avoir subi et craindre pour l'avenir des persécutions ; que c'est par une appréciation souveraine qu'elle a tenu pour non

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 AVRIL 1978, PRESENTES POUR M. Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 15 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 1er août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 10 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 MAI 1976, PRESENTES POUR M.BERNARD X..., DEMEURANT A

: Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2021, Mme I B demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi dirigé contre

: Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, Mme C D demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi dirigé contre

: Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, Mme B D demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi dirigé contre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1985 et 9 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Z...

des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. / Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, des autres