primaire d'assurance maladie de Paris doivent être rejetées ; Article ler : La requête de Mme X... et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS verse à M.

pendant une durée de six mois, dont trois assortis du sursis, et l'a condamnée à reverser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre la somme de 38 175, 94 euros.

primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique ; Considérant ce qui suit : 1.

E..., la circonstance que l'arrêté litigieux dispose que les personnes détenues relèvent non de la caisse primaire d'assurance maladie de sa résidence mais d'un pôle interrégional du Centre national de

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, appelée en la cause, a demandé que les deux établissements de santé soient condamnés à lui rembourser ses débours.

B...la somme de 3 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marc Y..., des parents de celui-ci et de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne en réparation de l'ensemble des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 septembre

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : Considérant que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a droit au remboursement des sommes non contestées qu'elle

X... ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : "SI LA RESPONSABILITE

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA DEFENSE PRODUITE LE 21 OCTOBRE 1970 PAR LA SOCIETE DUMESNY ET CHAPELLE, LA SOCIETE MONTCOCOL ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, de Mlle Y et de M.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner à titre principal le centre hospitalier de

maladie de l'Orne ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 16 septembre et 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE dont le

Article 3 : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains et la société hospitalière d'assurances mutuelles verseront la somme de 1 500 euros chacun à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes

Vu la requête sommaire présentée pour la Caisse primaire d'assurance-maladie d'Ille-et-Vilaine, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1977 et tendant à

en tant qu'il évalue le préjudice subi par Mme X et qu'il fixe les droits de celle-ci, de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Sur le

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens et la Société hospitalière d'assurances

ET DE 88.827 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES