n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

modifiant l'arrêté du 6 février 1987 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres ; 2°) la condamnation

somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 15-2 et 17

n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 15-2 et 17 ; Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

complémentaire enregistré le 9 juillet 1984, présentés pour l'association de sauvegarde de la Seoune, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel

n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 : "Dans les disciplines sportives relevant des

A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

n° 84610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 2001252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement

à un contrôle médical positif effectué dans le cadre d'une compétition sportive ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des

n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation de la promotion des activités physiques et sportives ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des frais exposés par

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu la loi n° 91-647 du

n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans

de la loi du 16 juillet 1984, modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; que cette décision de retrait, non contestée dans le délai de recours contentieux

n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives modifiée, notamment son article 17-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret

du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934