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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374819

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Considérant qu'il résulte des termes de la décision attaquée du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche que, pour justifier la prise d'une sanction disciplinaire à l'égard de M.B

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

mécanismes de réparation qui sont déclenchés par l'agent mutagène se produisent au niveau cellulaire et que, dès lors, il n'y a pas de différence dans la manière dont cet agent affecte l'ADN, qu'il soit

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486950

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

privées : Considérant que le Syndicat national de recherches privées ne se prévaut d'aucun droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier ; que, dès lors, son intervention n'est pas

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176539

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

procèdent de l'exercice d'une prérogative de puissance publique conférée à cette personne privée ; que les mesures à caractère disciplinaire prises par le conseil de discipline de l'établissement à l'égard

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512335

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

et gains ; en dernier lieu, a décidé de publier, pendant toute la durée de l'interdiction qui lui est infligée, un résumé de la décision prise à son encontre sur le site internet de l'Agence française

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861319

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : L'Hôpital privé de Bois-Bernard a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861320

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : L'Hôpital privé La Louvière a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916590

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

les délégués régionaux à la recherche et à la technologie ou par des agents dûment mandatés par ces derniers. (...) " ; 3.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065765

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

peut attribuer des subventions, des primes de résultat et consentir des avances remboursables aux personnes publiques ou privées, dans la mesure où les études, recherches, travaux ou ouvrages exécutés

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

mentionnées à l'article L. 232-13 et à rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472649.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur la légalité interne de la décision de l'Agence de la biomédecine : 7.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002655

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431291.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Conformément aux règles qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l'agence peut toutefois, lorsque sa responsabilité solidaire est ainsi recherchée, demander à être dégagée de toute responsabilité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787276

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Adamek a suivi, à compter du 14 mars 1983, un stage de formation professionnelle non rémunéré, loin d'être de nature à le priver de cette qualité, constitue au contraire un acte positif de recherche d'un

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837960

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

recherche d'emploi prévue à l'article L.351-1 est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi ..." ; qu'aux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886092

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

R. 351-27 dudit code, les actes positifs de recherche d'emploi exigés par ces dispositions sont constitués par des démarches que les demandeurs d'emploi inscrits auprès des services de l'Agence nationale

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008014294

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Les inventions faites par le fonctionnaire ou l'agent public dans l'exécution, soit des tâches comportant une mission inventive correspondant à ses attributions, soit d'études ou de recherches qui lui

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168438

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

en charge par l'assurance maladie des produits, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938274

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473328.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

D'autre part, l'article 11 de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Source officielle

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