retraite ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 ; Vu la loi du 4 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale

du 20 juillet 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

un mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu

pièces du dossier ; Vu la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 11 janvier 1984 ; Vu la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

°) ordonne le sursis à exécution du jugement du 26 juin 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet

n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

refusant de lui appliquer les dispositions de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie et de le réintégrer en conséquence dans un emploi hospitalier, d'autre part, à la condamnation de l'établissement

n° 74-643 du 16 juillet 1974, n° 81-736 du 4 août 1981 et n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 65-1053 du 19 novembre 1965 modifié ; Vu le décret n°-71-216 du 24 mars 1971 ; Vu le décret n°

n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie notamment son article 13 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens

conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu les lois n° 81-736 du 4 août 1981 et n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie

-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié ; Vu le décret n° 76-608 du 2 juillet 1976

municipal de la commune de Saint-Jal (Corrèze) en date du 12 juin 1983 précisant les fonctions à caractère non administratif du secrétaire de mairie et de la délibération en date du 29 juillet 1983 supprimant

n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance

n° 81-736 du 4 août 1981 et la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le