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83 résultats pour « application aux tramways »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

En premier lieu, en application des 1°, 8° et 9° du I de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, dans leur rédaction alors en vigueur, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique précise " l'objet

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

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22 juin 2016

Considérant, en quatrième lieu, qu'en application des 7° et 9° de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique précise " La durée et les lieux où, à l'issue

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

suspendre l'arrêté du 11 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'application

Source officielle