ROGER X..., L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A MODIFIE L'ARRETE DU 5 MARS 1974 PAR LEQUEL IL AVAIT AUTORISE LA SOCIETE FLAMARY A EXPLOITER UNE STATION DE BROYAGE, CONCASSAGE

avril 1943 ; Vu le décret du 12 mai 1960 ; Vu le décret du 21 décembre 1960, et notamment son article 4 ; Vu l'arrêté interministériel du 25 février 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

EN TANT QUE DE BESOIN UNE DIRECTIVE DU 8 OCTOBRE 1973, UNE CIRCULAIRE DU 2 AVRIL 1975, UNE CIRCULAIRE DU 5 OCTOBRE 1976, UNE CIRCULAIRE DU 17 NOVEMBRE 1976, UNE CIRCULAIRE DU 2 DECEMBRE 1976, UNE LETTRE

, 1971 et 1972 ; 2° la décharge de ces impositions ; Requête n° 42.564 de la même tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

N 70-1318 DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LES DECRETS N 72-1078 DU 6 DECEMBRE 1972 ET N 76-456 DU 21 MAI 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30

DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE DU 16 JANVIER 1975 QUI A MODIFIE SON PRECEDENT ARRETE DU 14 DECEMBRE 1972, CREANT LA Z.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 1977 et 9 janvier 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les consorts X..., représentés par M.

1972 ET LE DECRET DU 12 OCTOBRE 1973 PRIS POUR SON APPLICATION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "LES PETITS FILS DE LEONARD Z...

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 26 DECEMBRE 1969 ; CONSIDERANT QUE, PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1971 CONFIRME PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN DATE DU 16 JUIN 1972

X..., qu'à concurrence de sommes de 14 555 F, 8 651 F et 17 693 F, correspondant aux intérêts procurés, respectivement, en 1975, 1976 et 1977 à M.

DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 1971, 31 MARS 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ; 2°) LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION

X... par un arrêté en date du 31 décembre 1971, lui a versé la somme de 1 000 F le 18 septembre 1970 ainsi que les rappels de traitement, correspondant au reclassement ainsi opéré, par décision du 26 décembre

arrêté en date du 19 janvier 1973 au Préfet de la région de Bretagne portant désignation des représentants des établissements d'hospitalisation privée au sein de la commission régionale de l'hospitalisation

DU CHEMIN ; QUE, TOUTEFOIS, SUR APPEL DE LA DAME X..., LA COUR DE GRENOBLE A, PAR UN ARRET DU 17 OCTOBRE 1973, INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET JUGE QUE LE CHEMIN APPARTIENT A LA COMMUNE

DU CONSEIL D'ETAT LES 17 JANVIER ET 23 MAI 1973, LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES PAR LE SYNDICAT PATRONAL DES ARCHITECTES DE LA REGION PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, 29,

, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES EN DATE DES 26 DECEMBRE 1972 ET 6 FEVRIER 1973 PORTANT RESPECTIVEMENT INSCRIPTION DU SIEUR Y...

X..., PROFESSEUR, MEDECIN RADIOLOGUE DES HOPITAUX AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

QUE L'ARRETE ATTAQUE DU 11 JUILLET 1973 N'A EU POUR OBJET ET POUR EFFET QUE DE RECTIFIER LES PERMIS PRECEDEMMENT ACCORDES A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-FARGEAU PAR LES ARRETES DE 1971 ET 1972

VU 1 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 17 JANVIER ET 18 MAI 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 5753 PRESENTES PAR LA VILLE DE CHAMONIX REPRESENTEE

LUXAZUR est déchargée de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977, dans la mesure résultant de l'application aux résultats de ses exercices clos