R.139 et R. 141" ; qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article R. 156 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur : "Les mémoires produits après la clôture

R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139 et R. 140

R.193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R.139 ou R.140, du jour où l'affaire

126 B et des articles 136 à 139 (...) " ; que le décret du 19 juin 1985 dont la société d'exploitation des adhésifs demande l'abrogation est au nombre des dispositions modificatives du décret du 31 décembre

R. 193 ducode des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139 ou R. 140 du jour où l'affaire

10 du code civil, ni l'article 197 du nouveau code de procédure civile, ni les articles R.139 et suivants du code des tribunaux administratifs, ni l'article 109 du code de procédure pénale ; Considérant

R. 5121-138 du code de la santé publique. 13.

compréhensibles ; - elles méconnaissent les dispositions du premier alinéa de l'article R. 5121-139 du même code dès lors qu'elles retiennent que le logo de la marque ou du laboratoire ne seraient pas

193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, applicable à la date de l'arrêt attaqué : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles

applicable en matière électorale : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139 et R. 140, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience" ; qu'il résulte

est tenu en ce qui concerne les droits ouverts aux militaires victimes d'accidents survenus en service et pendant la durée de leur présence sous les drapeaux, sont définis par les dispositions de l'article

des salariés mentionné aux articles 10, 139 et 148-1 est obligatoirement soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur le projet de licenciement. / Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation

R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139 et R. 140 du jour où l'affaire

R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139 et R. 140 du jour où l'affaire

une notification faite conformément aux articles R. 139 ou R. 140, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience./ Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. (

établissements publics qui sont titularisés dans un emploi de ces collectivités et établissements dans les conditions déterminées par les articles 126 à 130, 133, 134 et 137 de cette loi, "reçoivent une

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

D. 612-1-13. / La phase complémentaire permet aux candidats, à partir d'une date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, de se porter candidat, à titre subsidiaire, dans les formations