annulant le jugement du 6 juillet 2004 du tribunal administratif de Caen et la décision en date du 2 avril 2004 de la directrice du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi

travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi

Considérant que M.A..., agent de maîtrise principal, est employé depuis de nombreuses années par la commune de Laval en qualité de dessinateur-projeteur au service géomatique ; que, dans le cadre de la

X..., DETACHE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EN VUE D'OCCUPER UN EMPLOI TERRITORIAL D'INSPECTEUR PRIMAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE, CONTINUAIT D'APPARTENIR

ultérieurement, le comité médical départemental puis la commission départementale de réforme mis à même de se prononcer sur le cas de l'intéressée ont respectivement déclaré qu'elle était inapte à reprendre son emploi

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 mars 1986 du maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le révoquant de son emploi

°) d'annuler le jugement du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 février 1991 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi

Aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre

POUR CAUSE, D'UNE PART LES FAUTES COMMISES PAR LA VILLE QUI N'AVAIT PAS RESPECTE PLUSIEURS DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET, D'AUTRE PART CELLES DE LA SOCIETE QUI NE POUVAIT, EN RAISON DE CETTE ATTITUDE

29 décembre 1989 : Considérant que le dernier alinéa de l'article 58 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 dispose que : "Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi

Il résulte des dispositions des articles 5 à 10 du même décret, dans leur rédaction applicable aux décisions attaquées, que, sous réserve de certaines situations particulières, la nomination dans l'emploi

le secrétaire du bureau fédéral, domicilié en cette qualité audit siège ; l'UNION PROFESSIONNELLE SUD TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 août 1999 du ministre de l'emploi

POURTANT QU'EN REPONSE A DES DEMANDES D'INFORMATION QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSEES PAR LE SERVICE, ELLE AVAIT INDIQUE QU'ELLE ESTIMAIT NE PAS ETRE PASSIBLE DE LADITE TAXE ; QUE, TOUTEFOIS, LE CHANGEMENT D'ATTITUDE

fiscale d'ensemble au titre des mêmes années ; que des balances de trésorerie établies par l'administration pour chacune de ces années faisant apparaître des excédents importants des disponibilités employées

que la chambre disciplinaire nationale a retenu que le requérant n'avait pas manifesté d'empathie au chevet de sa patiente et qu'il ne s'était pas préoccupé du manque de résultats des médications employées

A, éducateur des activités physiques et sportives hors classe employé par la commune, en congé de longue durée, lequel a été renouvelé périodiquement jusqu'au 1er janvier 2006 ; qu'en application des

remplacer temporairement l'un de ses collègues absent, exerçant les mêmes fonctions sur des lieux dont il concourait déjà à assurer la surveillance ; que, dans les circonstances de l'espèce, cette attitude

cassation ; que, par suite, le moyen tiré de l'atteinte au principe de publicité de l'audience ne peut qu'être écarté ; Sur le bien-fondé de la décision attaquée : Considérant que, pour estimer que l'attitude

, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois

médecine qui lui ont été infligées par les juridictions ordinales mais sur les circonstances qu'il n'avait pas modifié son comportement à la suite de ces sanctions et qu'il avait persisté dans son attitude