CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 281 résultats pour « atttribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991338

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 665

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991518

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973362

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007941971

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

externe de l'arrêté attaqué : Considérant que, dans la lettre du 3 juin 1991, par laquelle il a notifié à l'IMPRIMERIE NORMANDE DE CONTINU la décision qu'il avait prise le 30 mai précédent d'annuler l'attribution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935478

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935738

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007943694

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007908894

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065377

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065384

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007916159

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007918564

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007919085

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923575

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007947748

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948061

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948121

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328300

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

ressort du Comité technique radiophonique de Marseille, pour la fréquence 98 MHZ ; 2°) d'enjoindre au CSA de lancer un nouvel appel à candidatures ouvert exclusivement aux services associatifs pour l'attribution

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723987

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

décision du 5 octobre 1981 d'une part à la situation des terres en cause ainsi qu'à la topographie du terrain, constatées lors d'une visite sur place, et, d'autre part, au fait que le compte des attributions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644273

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

. - PROCEDURE D'ATTRIBUTION. - | DELAIS - DELAI D'INSTRUCTION - SUSPENSION - ABSENCE. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCEDURE D'ATTRIBUTION. - PERMIS TACITE. - PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier