. / Il est défini et, le cas échéant, actualisé, à partir des éléments recueillis lors de la période d'observation puis, tout au long de la détention, auprès de l'ensemble des services appelés à connaître

Par un arrêt n° 15VE01249 du 15 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme Caruso contre ce jugement.

A, qui se borne à les mentionner, n'indique pas en quoi ils auraient été de nature à affecter la sincérité du scrutin ; Sur le grief relatif au financement de la campagne électorale de M.

A l'appui de ses moyens d'appel, il s'est borné à expliciter les arguments qu'il avait déjà présentés en première instance et que les premiers juges avaient écartés par des motifs suffisants.

Par un arrêt n° 15PA02980 du 17 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de MM.C..., annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté comme irrecevables leurs conclusions dirigées contre

Par un arrêt n° 16VE00333 du 6 mars 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel que M. B... a formé contre ce jugement.

C... relève appel de l'ordonnance du 3 novembre 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

, le type d'appel, le rôle de l'abonné, le type de communication ou le volume de données échangées.

relève appel de cette ordonnance ; 6.

; - l'arrêté d'assignation à résidence est entaché d'une erreur d'appréciation en ce que d'une part, il est fondé sur des éléments matériels inopérants et erronés, tel l'appréciation du contenu du téléphone

31 décembre 1976 ; 2° accorde la décharge des droits contestés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le requérant, qui se borne en appel à soutenir qu'une décision de retrait des conditions matérielles d'accueil aurait été prise et qu'elle aurait été illégalement exécutée, n'apporte aucun élément susceptible

qui doivent, en application de cet article, contribuer au financement du fonds de service universel ; qu'en incluant ces opérateurs parmi les contributeurs, la décision attaquée de l'ARCEP s'est bornée

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du 10 mars 1998 du tribunal

peut avoir connaissance de la décision rendue, les justiciables n'ayant pas le droit de quitter leur domicile pour assister au prononcé du jugement ; - il méconnaît le droit au recours en tant qu'il se borne

elles ont été assorties ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

En application des dispositions ainsi arrêtées, les quatre premiers blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, sur les six à attribuer, ont été dévolus, contre engagements, aux quatre opérateurs de téléphonie

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07NT00580 du 14 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

dossiers ; Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 ; Vu la loi n° 77-1463 du 30 décembre 1977 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de cette ordonnance. M. B... forme un appel incident. Sur l'intervention de l'Association pour la défense des droits des détenus : 2.