le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : Considérant que pour rejeter par les dispositions attaquées de son jugement du 30 janvier 1985, les conclusions de l'Etat tendant à la condamnation solidaire

Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0201032 du 24 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation des demandes de cautionnement

receveur principal des impôts de Dijon Sud-Est sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales devant le tribunal de grande instance de Dijon, pour être déclaré responsable solidairement

Les 20 septembre, 8 octobre et 15 décembre 2010, le service des impôts des entreprises de Paris (11ème arrondissement) a décerné à la société Benenati, prise en sa qualité de débitrice solidaire, des mises

ils sont solidairement tenus. 5.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GENTILINI ET BERTHON, dont le siège social est ..., en sa qualité de mandataire commun d'un groupement d'entreprises conjoints et solidaires

requête ; il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie en ce que Mme B est elle-même à l'origine de la situation d'urgence dont elle se prévaut ; que le recrutement de Mme B est sujet à caution

ils sont solidairement tenus.

ils sont solidairement tenus ; que le tribunal administratif n'a dès lors pas commis d'erreur de droit ni entaché son jugement de dénaturation ou d'insuffisance de motivation en jugeant, alors même que

l'impôt, lorsqu'il se prononce sur le bien-fondé d'une imposition qui a été assignée à un contribuable, à appeler en cause une autre personne que ce contribuable ; qu'ainsi Mme X..., alors même que solidairement

et 1997 et la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 1997 et 1999 ; que, le 24 mars 2007, le trésorier de Roquemaure a délivré à l'encontre de MmeA..., prise en sa qualité de débitrice solidaire

LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE L'AUVERGNE-LIMOUSIN ET LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL A REMBOURSER LA SOMME DE 750.000 F DEPOSEE COMME CAUTIONNEMENT PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE ET A LUI PAYER

Les 20 septembre, 8 octobre et 15 décembre 2010, le service des impôts des entreprises de Paris (11ème arrondissement) a décerné à la société Miller, prise en sa qualité de débitrice solidaire, des mises

long séjour à Naeem B, Aun B et Nadeem B en qualité d'enfants de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Plâtres Lambert à exploiter à ciel ouvert une carrière de gypse située sur les territoires des communes du Pin et de Villeparisis ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner solidairement

, de contribution calédonienne de solidarité et de centimes additionnels auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et, à titre subsidiaire, de prononcer le dégrèvement

B...faute de jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, a délivré à l'encontre de MmeB..., prise en sa qualité de débitrice solidaire de son époux, dix avis à tiers détenteurs

A CONCURRENCE DES 7/10EMES DE LA CONDAMNATION SOLIDAIRE AINSI PRONONCEE, ET QUE LE MAITRE D'C...