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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883859

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

pas à être motivée ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article D 424-2 du code de l'aviation civile, "le conseil médical de l'aéronautique civile est chargé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078978

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079188

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079220

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079262

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081068

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081090

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081128

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081345

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083219

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007851737

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022438

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023006

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative :"Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051993

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007907113

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

l'alinéa 1°" et qu'aux termes de l'article R. 521-5 : "L'arrêté interministériel qui est prévu à l'article L. 521-6 et qui fixe le taux de la cotisation imposée aux employeurs est pris par le ministre chargé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837794

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900900

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

de la santé lors de la constitution de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076841

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076894

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier

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