aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 et les arrêtés ministériels n° 79-63

A relative au remembrement rural de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

tabacs et allumettes, dont le siège est ..., case 422 à Montreuil cédex (93514) ; la Fédération nationale G.G.T. des tabacs et allumettes demande l'annulation pour excès de pouvoir des articles ou parties

dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues au II ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans

de retraites des agents des collectivités locales, d'une part, et de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories

préjudice résultant d'une sous-évaluation de cette contribution obligatoire, d'une part, que la seule circonstance que la commune et l'OGEC seraient engagés dans des relations contractuelles relatives

Les pourvois des centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, d'une part, et de la société Altagna, d'autre part, sont dirigés contre la même ordonnance.

situés sur le territoire des communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil (Haute-Vienne) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.

dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols de déterminer le parti d'aménagement à retenir en tenant compte de la situation présente

ET A REPARTITION, EN TOUT OU EN PARTIE, LES RESSOURCES EN ENERGIE ET EN PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE...

l'annulation pour excès de pouvoir du décret attaqué, en tant qu'il porte classement de la portion de la route départementale 938 traversant le territoire de la commune ; Sur l'intervention : Considérant

, en tout ou partie, de sa responsabilité dans le préjudice subi par cet organisme en raison de l'illégalité commise dans la détermination du coût moyen d'un élève scolarisé dans les classes élémentaires

, en tout ou partie, de sa responsabilité dans le préjudice subi par cet organisme en raison de l'illégalité commise dans la détermination du coût moyen d'un élève scolarisé dans les classes élémentaires

, en tout ou partie, de sa responsabilité dans le préjudice subi par cet organisme en raison de l'illégalité commise dans la détermination du coût moyen d'un élève scolarisé dans les classes élémentaires

, en tout ou partie, de sa responsabilité dans le préjudice subi par cet organisme en raison de l'illégalité commise dans la détermination du coût moyen d'un élève scolarisé dans les classes élémentaires

, en tout ou partie, de sa responsabilité dans le préjudice subi par cet organisme en raison de l'illégalité commise dans la détermination du coût moyen d'un élève scolarisé dans les classes élémentaires

, en tout ou partie, de sa responsabilité dans le préjudice subi par cet organisme en raison de l'illégalité commise dans la détermination du coût moyen d'un élève scolarisé dans les classes élémentaires

communale, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné la commune d'Agde à indemniser la société OTV France au titre, d'une part, de travaux supplémentaires de fondation et, d'autre part, de