CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459226.20221019
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre
ECLI:FR:CECHS:2022:459227.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459230.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458748.20221019
ECLI:FR:CECHS:2025:488394.20250327
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : 1.
SECTION 7SS
CETAT:CETATEXT000007619461
29 juillet 1983
, POUR UN MOTIF DETERMINE, DE FAIRE FIGURER A SON BILAN UN ELEMENT D'ACTIF IMMOBILISE ET QUE, POUR LE MEME MOTIF, ELLE A PERCU UNE SOMME OU ACQUIS UNE CREANCE, MEME NE PRESENTANT PAS LE CARACTERE D'UN
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
Aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'énergie : " Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation ou qui achète de l'électricité pour la revendre a le droit de choisir son fournisseur
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437642.20211006
6 octobre 2021
B devant son employeur pour la liquidation de l'allocation.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622082
23 janvier 1985
AVAIT SOULEVE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, UN MOYEN TIRE DE CE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE COMPRENDRE DANS LE PRIX DE CESSION DE SON OFFICE D'AVOUE, SUPPRIME PAR L'EFFET DE LA LOI DU 31 DECEMBRE
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471711.20240617
17 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:436864.20230712
12 juillet 2023
droits exclusifs l'obligation d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité en cas de doute sur son âge.
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
et la zone triangulaire située dans son prolongement, en tant qu'elles classent en zone UXa (secteur d'activité économique) le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442757
21 novembre 2016
C..., évoqué les plaintes le concernant et prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant neuf mois dont deux mois avec sursis ; que M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007874843
30 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 10 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des syndicats CGT de la Caisse des dépôts et consignations dont le siège est ... ; l'Union
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033891918
18 janvier 2017
article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624600
19 décembre 1986
Y... et qu'il devait être regardé, par application des articles 109 et 111 du code général des impôts, comme un revenu de capitaux mobiliers imposable entre les mains de son bénéficiaire ; qu'après avoir
Page 5 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.