Y demandait, outre l'annulation du refus implicite de lui accorder l'indemnité spécifique de service, le versement de cette indemnité affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires

YX demandait, outre l'annulation du refus implicite de lui accorder l'indemnité spécifique de service, le versement de cette indemnité affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les coefficients

novembre 2022 et de déclarer qu'elle a jugé que la hauteur maximale autorisée d'une construction en cas de majoration du volume constructible doit être calculée en tenant compte de la majoration d'un coefficient

d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture ou par région naturelle fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

d'occupation des sols dans la zone où se trouve la construction du requérant ; que celu-ci a demandé un permis de construire modificatif correspondant à un coefficient d'occupation des sols très supérieur

et qu'il en irait de même par application d'une méthode détaillée dans une monographie nationale, consistant à obtenir les recettes totales en multipliant le montant des frais de prothèse par un coefficient

lieu, il en irait de même par application d'une méthode détaillée dans une monographie nationale, consistant à obtenir les recettes totales en multipliant le montant des frais de prothèse par un coefficient

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION A MODIFIE LE COEFFICIENT

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16238 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable : « Sans préjudice des dispositions

de 2,60 calculé à partir des vins les plus couramment vendus ; que, par application de ces coefficients, il a déterminé les recettes totales de ladite période ; qu'enfin, pour tenir compte des achats

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DES 16 MARS 1978 ET 13 AVRIL 1978, QUI ONT, LA PREMIERE RAMENE DE 1,77 A 1,74 A COMPTER DU 25 DECEMBRE 1977, LE COEFFICIENT

pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le litige d'assiette : Considérant qu'en vertu des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 1467 du code général des impôts, la taxe professionnelle

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le litige d'assiette : Considérant qu'en vertu des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 1467 du code général des impôts, la taxe professionnelle

corps d'origine s'il n'avait pas été intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ; qu'il suit de là que, la décision attaquée du directeur du personnel et des services fixant le coefficient

"aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'outre-mer" ; qu'il n'est donc pas applicable à M.

Les secteurs d'évaluation, les tarifs applicables et les parcelles auxquelles s'appliquent un coefficient de localisation sont arrêtés par les commissions départementales des valeurs locatives des locaux