X... et la SARL S.E.G.L.O.R. pris solidairement d'autre part à lui verser en réparation des défauts d'étanchéité affectant les bâtiments scolaires et les logements du groupe scolaire Château Aumiot et

. - H.R.) la somme de 515 707,11 F dont 154 710,33 F sont à sa charge personnelle, à la commune de Bois-Plage-en-Ré en réparation des désordres affectant un groupe scolaire, 2°) à verser la somme de 13

scolaire de Ferolles-Attily en Seine-et-Marne ; °2 condamne lesdites sociétés à lui payer solidairement les indemnités demandées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil notamment ses articles

part, qu'il ressort des pièces du dossier que pour rejeter la demande de mutation de Mme X... dans un poste double de l'académie de Paris et décider son affectation au collèg de Bondy à la rentrée scolaire

code de justice administrative, a annulé la décision du 16 mai 2001 par laquelle la commission d'appel d'offres a retenu l'attributaire du marché relatif au lot n° 1 de la restructuration de la cité scolaire

scolaire de la zone d'aménagement concerté de Barthes-Malartic à Gradignan ; 2°) prononce cette condamnation, mette à la charge des défendeurs les frais d'expertise et lui accorde les intérêts légaux

SCOLAIRE DE GRINS, COMMUNE DE GRAULHET TARN ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE DECRET DU 8 MAI 1961 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

. ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat d'annuler la note n° 97-110 du 9 mai 1997 relative à la préparation de la liste d'aptitude à établir au titre de l'année scolaire 1997

administratif de Rouen l'a condamné à verser à la ville de Rouen une indemnité de 364 535,50 F en réparation du préjudice causé par les désordres affectant l'étanchéité des toitures de l'ensemble scolaire

Vu, 3°), sous le n° 290702, la requête, enregistrée le 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET

Louis ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe

X... de participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 ainsi que des groupements de jeunesse régis par l'ordonnance

LUI REGLE LE SOLDE DU MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC ELLE LE 16 OCTOBRE 1964 POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE UNE SOMME DE 77 299,98 F AU TITRE

euros et 94 221,29 euros en règlement des prestations contractuelles et extra-contractuelles réalisées par celui-ci en exécution ou à l'occasion du contrat de maîtrise d'oeuvre de la construction du groupe

Eugène Y..., demeurant au Groupe Scolaire Jean-Jaurès, rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; M.

maire de la commune, indiquant qu'il avait procédé, par lettre du 11 août 2000 dont le maire avait accusé réception le 17 août 2000, à la notification de la réception des travaux de construction du groupe

Aux termes du paragraphe 2 de l'article 5 du même règlement : " L'État membre sélectionne les demandeurs d'aide parmi les organismes suivants : / a) les établissements scolaires ; / b) les autorités scolaires

Jean-Paul de Y..., directeur de l'enseignement scolaire, a régulièrement reçu délégation du ministre de l'éducation nationale par un arrêté en date du 4 mai 2000, publié au Journal officiel de la République

préposé, saisi au cours de l'enquête, étaient de nature à établir que cette société avait échangé avec d'autres entreprises soumissionnaires à l'appel d'offre relatif à l'aménagement des espaces verts du groupe

Aux termes de l'article L. 452-5 du code de l'éducation : " L'agence assure par ailleurs, au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger : ()