complet et de façon continue, peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel selon les modalités applicables aux fonctionnaires titulaires" ; que le congé parental accordé

partiel, modifié par le décret du 25 octobre 1984 : "L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité et du congé pour adoption.

Elle est recouvrée par les entreprises d'assurance, dans les mêmes conditions et en même temps que ces primes.

a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses

nécessaire à l'exercice des attributions dévolues aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

plein, le titulaire de l'emploi à temps partiel peut opter pour le maintien de son statut antérieur dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 3 mai 1974 susvisé.

Elle est recouvrée par les entreprises d'assurance, dans les mêmes conditions et en même temps que ces primes ...

Par suite, si la convention de branche des salariés en portage salarial ne comportait pas de clause relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, aux conditions d'emploi à temps partiel et à la

et des congés pour adoption.

de travail à temps partiel vient à expiration au cours de ce congé, "est subordonné à l'existence d'un poste vacant et donc des crédits correspondants" et que, dans le cas où cette condition ne serait

MALADIE ET NE PEUVENT, DES LORS, ETRE REGARDES COMME DES CONGES DE MALADIE AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; QUE PAR SUITE LE TEMPS PASSE EN CONGE DE LONGUE DUREE N'EQUIVAUT PAS A

international relatif aux droits civils et politiques doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 6 ; que les dispositions de l'article 112-1 du code pénal qui fixent les conditions

fixées par l'article 3, premier alinéa, précité, du décret du 23 novembre 1982, et ne recouvre les droits d'un agent exerçant ses fonctions à temps plein que dans le cas où son congé de longue maladie

A ETE PLACEE EN CONGE DE LONGUE DUREE QU'A LA DATE DE LA DECISION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LES EMOLUMENTS DE L'INTERESSE ONT ETE RAMENES DE 36.41EMES A 20.41EMES DU TRAITEMENT D'UN AGENT TRAVAILLANT A TEMPS

Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées

A, quelles que soient les précautions prises par celle-ci, à la condition qu'il effectue en temps utile sur la tenue de sa comptabilité et notamment sur ses relevés bancaires, les contrôles qu'il lui appartenait

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de son directeur du 26 août 1985 maintenant Mme Y... dans des fonctions à mi-temps

droit la réalisation de la mission confiée au salarié par son employeur, quel que soit le lieu dans lequel ces congés sont effectivement pris. 4.