Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts et qu'il n'est pas contesté que des salariés d'une agence de l'ATGT remettaient à des études

d'expertise : 36.

B...la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi

X la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n

d'Aquitaine prononçant, sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, la sanction du blâme à l'encontre de Mme Nicole X ; 2°) de mettre à la charge de Mme X la somme de 1 500 euros au titre des frais

X la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n

précisée à titre de remboursement des frais d'expertise exposés par elle, et rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Considérant que les frais et honoraires d'expertise de première instance ont été taxés et liquidés à la somme de 706,32 euros pour le dossier de Mme K...et pour celui de M.F... ; qu'il y a lieu, dans les

Z... relatives aux frais d'expertise : Considérant que c'est à bon droit que le tribunal administratif a mis à la charge du centre hospitalier la somme de 4 600 F correspondant aux frais et honoraires

2003 : Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 162141 et L. 162142 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction en vigueur à la date de l'arrêté, les tarifs des honoraires

ET DU SIEUR E..., 2° LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE ET CONCERNANT LA CHAUFFERIE CENTRALE A LA CHARGE DU CENTRE HOSPITALIER DE LAON, 3° LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE ET CONCERNANT

N'A SOULEVE AUCUN MOYEN RELATIF A LA REGULARITE DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION DEVANT LES PREMIERS JUGES ; QU'IL EST, DES LORS, IRRECEVABLE A CONTESTER LA REGULARITE DE L'EXPERTISE A L'APPUI DES CONCLUSIONS

de délégation de service public, qu'elles aient ou non présenté une offre par la suite, ont qualité pour contester les décisions prises par la collectivité délégante en application des dispositions des

valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1972 au 21 octobre 1975, par avis de mise en recouvrement du 3 juin 1977, 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée

d'Aquitaine prononçant, sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, la sanction du blâme à l'encontre de Mme Catherine Y ; 2°) de mettre à la charge de Mme Y la somme de 1 500 euros au titre des frais

, soit de sa propre initiative, soit à la demande des experts, à des investigations nécessaires à l'établissement de ses droits ; que les frais de métrés effectués à la demande des experts et s'élevant

des recours, celle-ci ne pouvant être regardée comme restant saisie du recours formé contre la sanction initialement prise ; Considérant que la décision contenue dans la lettre du directeur du centre

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expert, liquidés et taxés à la somme de 762,25 euros, à la charge du centre hospitalier spécialisé Beauregard ; Sur les

et honoraires de l'expertise à hauteur de 26 461,08 euros.