du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements conformément à ses nouveaux statuts. / Le nouveau conseil d'administration, le président et le conseil académique sont désignés

de l'Ordre des pharmaciens, qui a siégé en audience non publique, est intervenue selon une procédure irrégulière ; Considérant, au surplus, d'une part, qu'il ressort des mentions de la décision attaquée

MODERNE, dont le siège est 39, avenue de Friedland à Paris (75008) ; la SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DU LOGIS MODERNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2004 du magistrat

Ils sont informés des dates auxquelles ils peuvent consulter le dossier au siège du conseil régional ou interrégional.

Par cette requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique enregistrés les 14 juin et 19 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu, enregistrée le 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour M. Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI FINOLUP, dont le siège est ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1998 et 27 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL

Vu l'ordonnance du 12 avril 2001, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia transmet au Conseil d'Etat,

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIÉTÉ KENTUCKY, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général

X... tendant à la communication des notes avant péréquation qui lui ont été attribuées par le jury du concours de maître-assistant ; qu'ainsi, le jugement attaqué a été rendu sur une procédure irrégulière

banque et en services de paiement (ANACOFI-IOBSP), ayant leurs sièges sociaux 21, boulevard des Batignolles, à Paris (75008) ; l'ANACOFI et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1984 et 16 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège social

Il appartient à ce titre à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au comité d'entreprise, avec la convocation à sa première réunion, ainsi que, le cas échéant, en réponse à des demandes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1993 et 28 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS

Vu 1°), sous le n° 243954, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 10 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la

/Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du conseil d'administration ".

DEL MAFFEO, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante Mme X... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Il résulte de ce qui est indiqué au point 4 que, dans l'hypothèse où l'administration a respecté les obligations qui sont les siennes dans l'organisation d'un départ contrôlé et où l'intéressé s'est soustrait

demeurant en cette qualité audit siège ; le syndicat UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRE ET POSTULANTS et l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS demandent au Conseil d'Etat