B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental

Par un arrêt n° 08DA01931-08DA01932-08DA02171 du 29 décembre 2009, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et par

ou qu'elle est mal fondée. 2.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide

A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au département de l'Hérault

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 janvier 1997 du

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

X... soutient que la somme de 750 000 F qu'il a apportée en espèce, fin 1978, à l'augmentation de capital de la banque Roy provient d'un prêt ; que, toutefois, ni l'arrêt du 28 mars 1984 de la cour d'appel

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

B...A...et Mme C...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au département

A...C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Article 2 : L'article 2 de l'arrêt du 25 septembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé en tant qu'il a annulé l'arrêté du 15 mai 2002 du préfet de l'Ardèche.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 décembre 2001 par lequel

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 13 juin 2000 du tribunal

irrecevables leurs demandes des 1er et 8 juillet 2024 présentées sur le fondement du I de l'article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle ; 2°) d'enjoindre à l'Arcom de donner suite à ces demandes

X... n'est, dès lors, pas fondé à se plaindre de ce que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de cet appel d'offres ; Sur les conclusions de M.

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêt du 4 mai 2000 de la cour administrative d'appel de